Contrat Vert et Bleu : Nature, biodiversité, économie circulaire et santé environnementale | Région Île-de-France

Ce dispositif d’aide financière, proposé par la Région Île-de-France, est un cadre d’engagement partenarial et pluriannuel. Il permet de financer des actions de végétalisation, de réduction des déchets, de gestion circulaire ainsi que d'amélioration de la qualité de l'air, du bruit et de la santé environnementale.
Devant l'urgence climatique et l'érosion de la biodiversité, la Région Île-de-France a lancé en juillet 2026 le Contrat Vert et Bleu. Un dispositif qui simplifie l'accès aux aides régionales pour accompagner les collectivités franciliennes dans leurs projets de renaturation, de gestion des déchets et de santé environnementale.

EN SAVOIR PLUS 


À qui s’adresse cette aide ?

Le dispositif s'adresse aux acteurs publics franciliens suivants :

  • Les communes
  • Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  • Les Établissements Publics Territoriaux (EPT)
  • Les syndicats de communes ou syndicats mixtes

Les bénéficiaires éligibles ont la possibilité, s’ils le souhaitent, d’inclure dans leur propre contrat des opérations réalisées en maîtrise d’ouvrage par un EPA ou un office public d’habitat et pour lesquelles ils apportent un financement. Dès lors, ces opérations sont intégrées dans le contrat de la collectivité concernée qui sollicite en son nom la subvention.

Vous n'êtes pas une collectivité ?
Les autres acteurs du territoire (associations, bailleurs sociaux, TPE/PME, universités, etc.) peuvent solliciter les aides financières suivantes :

Quelles actions peuvent être financées ?

Le contrat peut inclure une ou plusieurs opérations, relevant d’une ou des thématiques suivantes :

Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature


  •  Désimperméabilisation des sols et Végétalisation des espaces urbains et des cours d'écoles,
  • La restauration des milieux terrestres,
  • La restauration des milieux naturels aquatiques et humides.
Les opérations éligibles peuvent concerner les actions suivantes :






 

Déchets et économie circulaire


Cet axe est subdivisé en 4 volets d’actions en investissement :

  • Réduire les déchets : développer le réemploi/réparation, supprimer le plastique à usage unique et lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment via la densification du réseau de fontaines sur l'espace public et au sein d'établissements recevant du public ou lors d'évènementiel avec une signalétique permettant la visibilité des points d'eau
  • Améliorer les performances de tri et de recyclage matière et organique,
  • Renforcer le maillage des déchèteries et points de reprise,
  • Améliorer la gestion des déchets de chantiers en intégrant l’économie circulaire dans l’aménagement.

Qualité de l’air, bruit et santé environnementale


  • L'amélioration de la qualité de l'air intérieur (transformation, amélioration des ouvrants et/ou de la ventilation - installation de matériel de mesure de dioxyde de carbone) et/ou son rafraichissement,
  • La lutte contre les nuisances sonores (insonorisation acoustique à l’intérieur des bâtiments - mise en place de radars sonores),
  • La santé environnementale notamment les installations de rafraichissement pour assurer la continuité du service public en période de canicule (y compris par climatisation de bâtiments).


Quel sont les modalités financières ?

Un montant plafond global de 500 000€ en investissement est proposé par contrat avec : 

  • Un plancher de subvention par opération de 10 000€ minimum,
  • Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.
Un nouveau contrat ne peut être approuvé par la Commission permanente de la Région qu'à la double condition :

  • Qu'un délai minimum de trois ans depuis l'approbation du contrat se soit écoulé.
  • Que l'ensemble des subventions liées au contrat aient été soldées ou non versées par abandon ou par application des règles de caducité du Règlement budgétaire et financier de la Région.


Comment avoir accès à cette aide ?

Le dépôt s'effectue en dépôt permanent sur la plateforme en ligne.

 Prise de contact initiale


En premier lieu le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse cvb@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.

Dépôt dématérialisé par opération


Dans un second temps il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.

Constitution du dossier


Pour chaque contrat, une fois connecté sur le téléservice, seront demandées :
  • Les pièces génériques au contrat : À ne déposer qu'une seule fois lors du dépôt sur une des opérations proposées au contrat.
  • Les pièces spécifiques pour chaque opération : Déposées par axe, ainsi que des champs d’information sur l’opération à renseigner directement sur mesdemarches (ex : typologie de projet, indicateurs, etc.).
Attention : Tant que vous n’avez pas transmis le dossier (validation finale) celui-ci n’est pas visible par la Région. Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent.
 

Approbation


Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent. Le contrat Vert et Bleu prend effet à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional. Chaque opération prévue au programme du contrat est également présentée à la commission permanente du conseil régional pour attribution de la subvention correspondante.


En savoir plus et documents utiles



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