À qui s’adresse cette aide ?
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations.
Quelles actions peuvent être financées ?
- Études pré-opérationnelles aux travaux de création et restauration de mares : réalisation du diagnostic préalable et études associées (études pédologiques, hydrauliques, paysagères, luminosité, état de la biodiversité, état de conservation de la mare…)
- Actions de création de mares : travaux de création de nouvelles mares et réseaux de mares sur le territoire, respectant les préconisations techniques du dispositif
- Actions de restauration de mares : travaux de restauration visant à préserver et à réhabiliter des écosystèmes naturels fonctionnels et diversifiés favorables à la biodiversité sauvage
L’éligibilité technique des projets est conditionnée au respect des préconisations techniques de la Société Nationale de Protection de la Nature :
Modalités de financement
- Projets de création de mares : jusqu’à 80% des dépenses éligibles avec une subvention maximale de 5 000 euros.
- Projets de restauration de mares : jusqu’à 80% des dépenses éligibles avec une subvention maximale de 2 500 euros.
Le taux cumulé des aides publiques ne peut dépasser 80% du montant des dépenses en investissement pour tous les bénéficiaires, à l’exception des associations. Seules les dépenses en investissement sont éligibles.
Comment avoir accès à cette aide ?
Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature toute l’année sur
mesdemarches.iledefrance.fr.
Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale attribuée et approuve les conventions cadres qui en découlent.
Contact :
biodiversite@iledefrance.fr