Déclaration d'accessibilité

L'Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : www.apc-paris.com/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2025-2028

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : www.adaptaville.fr
 

État de conformité

AdaptaVille est en totale conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.
AdaptaVille est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison [de la/desnon-conformité(s)] [et/ou] [des dérogations] énumérées(s) ci-dessous.
AdaptaVille n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. [La/lesnon-conformité(s)] [et/ou] [les dérogations] sont énumérées ci-dessous.
 

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que XX% des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :
  • Nombre de critères conformes : xx
  • Nombre de critères non applicables : xx
  • Nombre de critères non conformes : xx
 

Contenus non accessibles 

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité


Liste des critères non conforme :
  • 1.1 Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?

Dérogations pour charge disproportionnée


Liste des contenus non accessible, dérogés pour charge disproportionnée:
 
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dansdes formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (carte google, bandeau cookie, lecteur youtube, résultats de recherche) ;

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le XX mois XXXX.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test


Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
  • Windows, NVDA 2025.3.3, Firefox 150
  • Windows, Jaws 2025, Firefox 150
  • macOS, VoiceOver, Safari
  • Android natif, TalkBack 16.2, Chrome
  • iOS, VoiceOver, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité 


Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Agence Parisienne du Climat,
3 rue François Truffaut,
Pavillon du lac,
Parc de Bercy,
75012 Paris
75012 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du siteweb un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à undes services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07