L'Agence Parisienne du Climat s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
www.apc-paris.com/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2025-2028Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web :
www.adaptaville.fr État de conformité
AdaptaVille n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que 47% des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
- Nombre de critères conformes : 31
- Nombre de critères non applicables : 35
- Nombre de critères non conformes : 40
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non conformité
Liste des critères non conforme :
- 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d'assistance ?
- 1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente ?
- 1.6 Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- 1.9 Chaque légende d'image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l'image correspondante ?
- 2.1 Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- 3.1 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
- 3.2 Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé ?
- 3.3 Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d'interface ou les éléments graphiques porteurs d'informations sont-elles suffisamment contrastées ?
- 4.1 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription ?
- 4.7 Chaque média temporel est-il clairement identifiable ?
- 4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative ?
- 4.12 La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
- 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d'assistance ?
- 6.1 Chaque lien est-il explicite ?
- 6.2 Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
- 8.6 Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- 8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1 Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
- 9.3 Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
- 10.2 Dans chaque page web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.3 Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- 10.4 Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200% ?
- 10.5 Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d'élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- 10.6 Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
- 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- 10.9 Dans chaque page web, l'information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
- 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px ou horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px ?
- 11.1 Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- 11.10 Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ?
- 11.13 La finalité d'un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur ?
- 12.6 Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
- 12.7 Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ?
- 12.8 Dans chaque page web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 11 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Environnement de test
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Windows, NVDA 2025.3, Firefox 133
- Windows, Jaws 2025, Firefox 133
- macOS, VoiceOver, Safari
- Android natif, TalkBack 16.2, Chrome
- iOS, VoiceOver, Safari
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- WCAG contrast checker
- HeadingsMap
- Web developer
- ARC Toolkit
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pourêtre orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Agence Parisienne du Climat,3 rue François Truffaut,Pavillon du lac,Parc de Bercy,75012 Paris75012 Paris
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du siteweb un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à undes services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07