Améliorer l’assainissement des collectivités et accompagner la gestion des eaux de pluie  | Agence de l'Eau Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) peut octroyer des subventions pour atteindre et préserver le bon état des eaux ainsi que l'hygiène publique grâce à l'amélioration de la performance des systèmes d'épuration et la gestion à la source des eaux pluviales. 
Si les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie vous intéressent, la première étape est de prendre contact avec le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour échanger sur votre projet !


Retrouvez plus d'informations sur le site de l'agence de l'eau


À qui s'adresse cette aide ? 

Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés. Elles peuvent être attribuées à des tiers publics ou privés qui agissent au nom et pour le compte de ces maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un contrat. 

Quelles actions peuvent être financées ?

Pour répondre aux objectifs de reconquête ou de maintien du bon état des eaux du bassin Seine-Normandie, l’AESN accompagne les travaux prioritaires pour le milieu à des taux majorés, à savoir :
  • les projets qui réduisent les flux polluants rejetés par les systèmes d’assainissement et qui concernent une masse d’eau subissant une pression significative ;
  • les projets qui permettent de réduire une pression de manière significative dans une des zones à enjeux « usages » (figurant dans le SDAGE Seine-Normandie).

Les aides accordées au titre du chapitre "Améliorer l’assainissement des collectivités et accompagner la gestion des eaux de pluie" sont les suivantes : 
* Améliorer l’épuration des eaux usées : accompagner l’assainissement (i) collectif et (ii) non collectif
* Améliorer la collecte et le transport des eaux usées  
* Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie 
* Désimperméabiliser et gérer à la source les eaux de pluie des secteurs non raccordés 

Améliorer l’épuration des eaux usées


I. Accompagner l'assainissement collectif

Les actions aidées sont les études, (préalables d’aide à la décision de réaliser les travaux, les études à la réalisation des travaux, de maîtrise d’œuvre, de conception et de réalisation) et les travaux liés à l’épuration des eaux usées :  

  • Le traitement des eaux usées domestiques et des sous-produits d'épuration ;  
  • La fiabilisation du fonctionnement des stations de traitement des eaux usées ;  
  • La mise en place de zones de rejet végétalisées en sortie d'ouvrage épuratoire ;  
  • La limitation des quantités de micropolluants présents dans les systèmes d'assainissement des collectivités, notamment en réduisant les déversements de substances toxiques dans les réseaux d'assainissement ;  
  • La réhabilitation d'anciens sites d'épuration par épandage d'eaux usées brutes ;  
  • La végétalisation à vocation de préservation de la biodiversité des ouvrages et aménagements sur site ; 
  • La reconstruction d'ouvrages de traitement liée au recul du trait de côte ; 
  • La remise en fonctionnement des installations d'assainissement à la suite d'inondations, submersions, sécheresses, effondrements de sol ou tout autre type de phénomène naturel risquant d'être amplifié par le changement climatique.  
Ces actions répondent à l'objectif d'atteinte ou de maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture).  
 
L'ensemble de ces actions doit s'inscrire dans une logique d'adaptation au changement climatique, en particulier :  
  • Tenir compte de la diminution prévisible du débit des cours d'eau et des ressources en eau disponibles ; 
  • Tenir compte de la montée du niveau marin en zone côtière ;  
  • Réduire l'impact carbone et viser une optimisation énergétique ;  
  • Préserver la biodiversité.  
 
En revanche, ne sont pas aidés :  

  • Les travaux de création de stations de traitement des eaux usées (STEU) dont la taille est inférieure à 200 équivalents-habitant (EH) ;  
  • Les équipements métrologiques présentés hors projet global de construction, de reconstruction d'ouvrages ou de modernisation de files de traitement,  
  • Les projets portant sur des stations de traitement des eaux usées déclarées non conformes “équipement” et répondant exclusivement aux obligations de niveau de traitement minimum imposées par la directive eaux résiduaires urbaines 91/271/CEE (DERU).  


II. Accompagner l'assainissement non collectif (ANC)

Les actions aidées sont les études, les travaux de mise en conformité des assainissements non collectifs (ANC) des habitations existantes sous forme d'actions groupées* ainsi que l'animation portée par une collectivité, sur des territoires prioritaires du bassin. 

*Une opération groupée est aidée si elle comprend au moins 80% d'installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré, y compris des habitations classées en “absence d'installation”. 

L'objectif est de réduire, sur ces territoires prioritaires du bassin, l'impact des ANC existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement, ainsi que les habitations et locaux publics sans aucune installation (voir l'annexe 2 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à la mission de contrôle des services publics d'assainissement non collectif - SPANC).
 

Améliorer la collecte et le transport des eaux usées


Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation permettant : 
  • D'améliorer la collecte des eaux résiduaires urbaines, à l'exclusion de la collecte des urbanisations nouvelles ; 
  • De diminuer, voire de supprimer les rejets directs des réseaux d'assainissement par temps sec et temps de pluie ; 
  • De développer des solutions alternatives en matière d'assainissement écologique, comme la collecte séparative des urines.  
Ces actions doivent suivre un ordre de réalisation priorisant les travaux les plus significatifs pour le maintien ou l'atteinte du bon état des eaux selon l'étude de programmation des travaux précédemment établie. De plus, elles doivent tenir compte des effets du changement climatique. 

En revanche, ne sont pas aidés : 

  • Les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales ; 
  • Les travaux de création ou d'adaptation des réseaux pour lutter contre les inondations par débordement des réseaux ; 
  • Les dispositifs de récupération d'énergie sur les réseaux.  

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine et gérer à la source les eaux de pluie 


Sont aidés les études, les travaux et l'animation relatifs à : 

  • La gestion à la source des eaux de pluie par désaccordement. Cela comprend les études, les travaux et l’animation qui permettent à la fois de : 
    1. réduire à la source les volumes d'eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
    2. maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. 
  • L'autosurveillance des systèmes de collecte (équipements métrologiques ou de génie civil)  
  • La dépollution des rejets urbains par temps de pluie (traitement et stockage provisoire pour restitution des effluents vers un ouvrage d’épuration ; recueil des déchets flottants ; travaux de dépollution sur réseaux unitaires ; dépollution d’eaux pluviales fortement contaminées — eaux de ruissellements en provenance de routes et autoroutes urbaines -…) 
Sont encouragées les actions qui permettent la désimperméabilisation des sols, l'augmentation des surfaces de pleine terre végétalisées et la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SFN) au profit de la biodiversité, de la recharge en eau des sols et des nappes. 

Désimperméabiliser et gérer à la source les eaux de pluie des secteurs non raccordés 

Les actions aidées sont les études, les travaux et l'animation qui permettent de désimperméabiliser des surfaces urbaines non raccordées aux réseaux de collecte en accroissant les surfaces de pleine terre végétalisées ainsi que la récupération d'eaux de pluie provenant d'immeubles et de bâtiments déjà déconnectés du réseau d'assainissement dès lors qu'elle s'intègre dans un projet permettant d'augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées. 


Comment avoir accès à cette aide ? 

L'instruction du dossier d'aide se fait en 3 étapes : 


Conformément aux conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l'eau, aucun commencement d’exécution du projet (émission d’ordre de service ou de bon de commande, par exemple) ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est déclaré complet par l’agence de l'eau. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes d’aides relatives au renouvellement du financement d’actions reconduites annuellement ou au soutien à l’emploi.

Retrouvez plus d'informations ici


Pour vous aider dans votre recherche d'aides financières pour vos projets, utilisez l'outil "Aides-territoires" qui référence de nombreuses aides ! 

 
N’hésitez pas à consultez nos différentes fiches sur les aides de l’AESN (aides accordées aux entreprises, aides relatives à la restauration de la nature, subventions allouées au titre de la gestion durable de la ressource en eau).  

Vous pouvez également retrouver notre webinaire sur les aides locales accordées aux collectivités (mai 2024), avec la présentation de l’AESN à partir de 1h04. 
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