Préservation de l’approvisionnement en eau potable et réduction des prélèvements | Agence de l'Eau Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) peut octroyer des subventions visant à améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau et les connaissances des prélèvements, à favoriser les économies d’eau de ses divers usagers, notamment par le recours aux eaux conventionnelles, mais aussi à préserver la qualité de l’eau et améliorer les ouvrages d’approvisionnement en eau potable. 
Alors que les sécheresses renforcent les tensions sur le partage de l’eau, une gestion durable de la ressource dans le bassin Seine-Normandie est cruciale pour sécuriser l’approvisionnement en eau potable et réduire les pressions sur la ressource, tant quantitatives que qualitatives. Dans ce contexte, l'AESN soutient les initiatives visant à préserver la qualité de l'eau et à réduire les prélèvements. Cela passe par des actions territorialisées qui intègrent des objectifs de réduction des prélèvements pour tous les usages, tout en favorisant des pratiques de sobriété. Le programme vise notamment une diminution de 10 % des prélèvements d'ici 2030, contribuant ainsi à une gestion plus équilibrée et résiliente de la ressource en eau.  

Si les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie vous intéressent, la première étape est de prendre contact avec le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour échanger sur votre projet !




 A qui s'adresse cette aide ?  

Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés. Elles peuvent être attribuées à des tiers publics ou privés qui agissent au nom et pour le compte de ces maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un contrat.  

Quelles actions peuvent être financées ? 

Accompagner la gouvernance de la gestion quantitative de l’eau : instances de dialogue et projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) 


Le Plan eau prévoit que chaque sous-bassin versant dispose d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), ainsi que d’instances de dialogue, telles que les commissions locales de l’eau (CLE) et d’autres dispositifs de concertation liés aux démarches de PTGE. Dès lors, sont aidées les actions : 

Pour la mise en place des instances de dialogue : 
  • Les études de gouvernance associées ; 
  • Les études pour l’élaboration d’un projet politique de territoire organisant le partage de la ressource ; 
  • L’animation à la mise en place des instances de dialogue ; 
Pour l’élaboration et la mise en œuvre de PTGE : 
  • les études opérationnelles globales relatives à la gestion des ressources et des prélèvements en eau d’un territoire, notamment les études d’élaboration de PTGE ; 
  • l’animation pour l’élaboration du PTGE et l’animation pour la mise en œuvre du programme d’actions du PTGE validé ; 
  • la formation, notamment des acteurs du PTGE, selon les modalités des ateliers participatifs ; 
  • la communication ; 
  • le conseil. 

Améliorer les connaissances des prélèvements et de leur impact sur les milieux naturels 


Les actions aidées sont :  

  • Les études permettant l’amélioration des connaissances des prélèvements et de leur impact sur les milieux naturels (études de volumes prélevables, études de volumes hors périodes de basses eaux) ; 
  • Les opérations collectives de mise en place de télécompteurs sur les prélèvements d’eau pour tous usages, dans une optique d’amélioration et de partage de la connaissance et de réduction des prélèvements. 
En revanche, ne sont pas aidés les frais de mise à enquête publique (constitution du dossier et réalisation de l’enquête) dans le cadre d’autorisations uniques de prélèvement ou de constitution d’OUGC.
 

Favoriser la sobriété et les économies d’eau des collectivités 


Les actions aidées sont : 

  • Les investissements des collectivités permettant de réduire leur consommation d’eau potable et leurs prélèvements sur la ressource, comme les études sur la tarification du service de l’eau potable visant à réduire la consommation des abonnés, ou les études ciblant la réduction des prélèvements. Sont également éligibles les travaux (i) de réduction des prélèvements, (ii) de pose de compteurs et équipements économes en eau dans les bâtiments et lieux publics (iii) d’utilisation d’une ressource de qualité moindre en remplacement de l’eau potable (réutilisation d’eau, évolutions technologiques, modification des approvisionnements...). 
  • Les actions de sensibilisation, d’information, de formation et d’animation des collectivités auprès des particuliers et des gestionnaires d’immeubles incluant la fourniture de kits hydro-économes en eau sous forme d’actions groupées ;  
  • Les travaux de lutte contre les fuites en réseaux de distribution d’eau potable (réhabilitation de canalisations responsables de fuites d’eau). 

Favoriser la sobriété et les économies d’eau des activités économiques hors agriculture 


Sont aidés : 

  • Les études de réalisation, les travaux ou bien l’animation permettant une réduction significative des prélèvements ou l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production : mise en place de technologies propres, recyclage, récupération des eaux de pluie ; modification des approvisionnements par une ressource de qualité moindre pour autant qu’ils ne présentent pas d’enjeu quantitatif ni qualitatif pour la ressource.  
NB : ne sont éligibles ni (i) les projets augmentant les volumes prélevés dans le milieu ou via le réseau de distribution d’eau potable ni (ii) les travaux de lutte contre les fuites. 

  • Les diagnostics, les études et les travaux dans le cadre de projet de recours aux eaux non conventionnelles multi-acteurs. 
En savoir plus sur les aides proposées aux acteurs économiques par l’AESN 


Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles et la réutilisation des eaux usées traitées (REUT)


Sont aidés les études et les travaux (traitement, stockage, transfert et distribution entre le point de production et l’usager) des collectivités et des acteurs économiques permettant le recours aux eaux non conventionnelles (dont la REUT). 



Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvement pour l’alimentation en eau potable  


Sont aidés :  

  • Les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captage (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les études de stratégie et de maîtrise foncière, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les investigations complémentaires, les études préalables dans le cadre de déclarations d’utilité publique (DUP) ; 
  •  Les travaux et indemnisations prescrits par arrêté de déclaration d’utilité publique ;  
  • L’animation portant sur la préservation de la ressource, y compris l’animation agricole rattachée à une ou plusieurs AAC, et l’animation foncière ;  
  • Les aménagements et investissements nécessaires à la gestion pérenne des terrains à très bas niveau d’impact sur l’eau (bois, prairie naturelle permanente, etc.) ; 
  • Les opérations de maîtrise foncière sur les aires d’alimentation de captage et les périmètres de protection immédiate et rapprochée, ou en périphérie en vue d’échanges ultérieurs : acquisition foncière, mise en réserve foncière, échange foncier, contractualisations dont les obligations réelles environnementales.  

Améliorer les ouvrages d’approvisionnement en eau potable 


Ce programme soutient les actions visant à améliorer les ouvrages d’approvisionnement en eau potable, incluant la production, d’adduction, l’interconnexion, le transfert, la distribution (sous conditions), de traitement et le stockage de l’eau potable. L'objectif est de garantir un approvisionnement durable en eau potable, en quantité suffisante et de qualité, tout en intégrant des démarches de sobriété. Dès lors, sont aidés : 

Les études : 

  • Les schémas d’alimentation en eau potable, les plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau (PGSSE) ; 
  • Les diagnostics des dispositifs d’alimentation en eau potable, de forage (inspection télévisée, pompages d’essai, …), territoriaux d’accès à l’eau ; 
  • Les campagnes de recherche d’eau ; 
  • Les études de recherche et développement ; 
  • Les études préalables à la décision et à la réalisation de travaux. 
Les travaux :  

  • La création et la réhabilitation de captages de production d’eau potable, d’unités de traitement, de canalisations d’adduction, de canalisations de distribution responsables de la détérioration de la qualité sanitaire de l’eau, de réservoirs et/ou d’ouvrages de stockage ; 
  • La pose de compteurs de sectorisation ; 
  • La mobilisation de nouvelle ressource en eau potable ; 
  • Les interconnexions permanentes et/ ou de secours ; 
  • Les travaux permettant de sécuriser l’alimentation en eau potable ; 
  • Le rebouchage des captages 

Comment avoir accès à cette aide ? 

L'instruction du dossier d'aide se fait en 3 étapes :  

Conformément aux conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l'eau, aucun commencement d’exécution du projet (émission d’ordre de service ou de bon de commande, par exemple) ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est déclaré complet par l’agence de l'eau. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes d’aides relatives au renouvellement du financement d’actions reconduites annuellement ou au soutien à l’emploi. 




Pour vous aider dans votre recherche d'aides financières pour vos projets, utilisez l'outil "Aides-territoires" qui référence de nombreuses aides ! 

Partager cet article
Revenir aux actualités