Préserver et valoriser les écosystèmes et la biodiversité associée et prévenir les risques naturels | Agence de l'Eau Seine-Normandie

L’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) peut octroyer des subventions pour la préservation et la restauration des écosystèmes humides et marins, de l’hydromorphologie, des trames écologiques et pour la prévention des risques naturels, en encourageant des solutions d’adaptation fondées sur la nature (SFN), reposant sur des écosystèmes fonctionnels et renforçant la résilience des territoires face au changement climatique. 
La gestion des milieux aquatiques, littoraux et de la biodiversité, tout comme la prévention des risques naturels, sont étroitement liées. L’AESN soutient des actions qui intègrent ces enjeux et privilégie les projets multifonctionnels — associant par exemple ruissellement, qualité de l’eau, inondations, climat et biodiversité — dans une logique de gestion intégrée à l’échelle du bassin versant. 

NB : Dans le cadre de crédits budgétaires de l’État dédiés à la stratégie nationale biodiversité 2030, l’Agence peut soutenir les actions en faveur de la restauration des écosystèmes terrestres. Les opérations aidées dans ce cadre figurent dans les cahiers d’accompagnement du fonds vert “biodiversité / Stratégie nationale de biodiversité”.  

Si les aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie vous intéressent, la première étape est de prendre contact avec le chargé d'opérations de votre direction territoriale pour échanger sur votre projet !


Retrouvez plus d'informations sur le site de l'agence de l'eau


À qui s'adresse cette aide ? 

Les aides sont accordées aux maîtres d’ouvrage publics ou privés. Elles peuvent être attribuées à des tiers publics ou privés qui agissent au nom et pour le compte de ces maîtres d’ouvrage dans le cadre d’un contrat. 

Quelles actions peuvent être financées ?

Restaurer la dynamique naturelle des cours d’eau et de leurs annexes hydrauliques (hydromorphologie) 


Pour préserver et restaurer les milieux aquatiques, l’AESN soutient des actions visant à rétablir la dynamique naturelle des cours d’eau, des estuaires et de leurs milieux associés. Cela inclut notamment la diversité des écoulements, la continuité écologique, et la richesse des habitats nécessaires à la biodiversité. Dès lors, les actions aidées sont : 

  • Les études : études générales ou globales à visée opérationnelle, ainsi que les dispositifs de suivi avant et après travaux ; les études portant sur les suivis d'indicateurs nécessaires pour estimer l'état des milieux ; études d'anticipation du changement climatique, études nécessaires à la réalisation des travaux... 
  • Les travaux de restauration de l’hydromorphologie lorsqu'elles sont inscrites dans un projet global à une échelle hydrographique cohérente  : (renaturation complète, aménagement de buses, de rivières artificielles ou de contournement, diversification des habitats, renaturation des berges dégradées ou artificialisés...) 
  • Les travaux d’urgence permettant le retour à un fonctionnement normal des milieux aquatiques, (à la suite des dégradations hydromorphologiques occasionnés par des inondations sur le territoire de communes ayant fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle) 
  • Les actions de communication (liées à un projet de l’AESN ou à l’ouverture d’un site restauré ou remarquable) 
  • L’animation 
NB : les dispositifs de franchissement sont aidés au titre des trames écologiques. 


 Sauvegarder et restaurer les milieux humides et littoraux 


Les actions aidées sont celles qui contribuent à sauvegarder ou restaurer les fonctionnalités des écosystèmes contribuant de manière importante au bon état des eaux et à la gestion équilibrée de l'eau sur le territoire (soutien d'étiage, épuration des eaux, atténuation des crues, régulation du climat, préservation de la biodiversité) : 

  • Les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d'agir : les études d’inventaires, prélocalisation des zones humides, de maitrise foncière ou d’anticipation du changement climatique ; les études portant sur les services rendus par ces milieux et leurs fonctionnalités utiles aux équilibres naturels ; les études générales ou globales à visées opérationnelles ; les études pour l’élaboration de programmes pluriannuels d’actions sur les milieux aquatiques et humides... 
  • Les travaux de restauration et de préservation des milieux humides et littoraux et leurs milieux connectés : opérations de restauration écologique (suppression de dispositifs de drainage, enlèvement de remblais ou d'ouvrages, réouverture de l'espace, etc.) ; restauration des fossés ; recréation de zones d'expansion de crues ; pose de clôtures, aménagements d'abreuvoirs, achat de bétail rustique adapté à l'entretien des zones humides et leurs milieux connectés ; restauration et la création de mares 
NB : Ne sont pas éligibles les travaux paysagers sans amélioration de l'état du milieu ainsi que les travaux d'agréments. 

  • Les travaux d'entretien des milieux humides et littoraux et de lutte contre les foyers émergents des espèces exotiques envahissantes ; 
  • Les actions de maîtrise foncière ; 
  • L'animation afin de faire émerger des actions en faveur des milieux humides et littoraux ; 
  • Les actions de communication et de mise en valeur de ces milieux humides et littoraux. 

Lutter contre l’érosion de la biodiversité et construire un réseau de trames écologiques 


Les actions aidées comprennent les études et les travaux permettant la restauration des continuités écologiques dans un contexte de changement climatique, contribuant au bon fonctionnement des écosystèmes et du bassin versant, et améliorant la capacité des espèces à accomplir leur cycle de vie. Ces travaux consistent autant que possible à mettre en œuvre et à pérenniser des solutions fondées sur la nature (dont les haies biodiversité), mais ils intègrent aussi la réalisation des dispositifs de franchissement s'ils sont incontournables.  

Plus précisément, sont aidées :     

  • Les études : définition des milieux connectés, diagnostic et déclinaison de la trame verte et bleue, études visant à préserver et restaurer la biodiversité liée à l’eau 
  • Les travaux de reconnexion des trames écologiques (trame verte et bleue) 
  • Les travaux visant à préserver et restaurer la biodiversité liée aux milieux aquatiques, humides et littoraux. Les actions éligibles ciblent les espèces faune et flore qui effectuent tout ou partie de leur cycle de vie au sein de ces milieux. 
  • Les travaux la circulation de ces espèces ou le transport naturel des sédiments en mettant en place des infrastructures dédiées  : dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire, dispositifs hors piscicoles comme les loutroducs ou les crapauducs…
  • L’animation portant sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’action précédemment cité. 

Accompagner les ouvrages structurants pour le soutien d’étiage des cours d’eau 


Pour maintenir un débit suffisant des cours d’eau en période de sécheresse, l’AESN peut accorder des subventions aux : 

  • Études de programmation, de faisabilité, d'incidence (écologie, hydraulique, économique et sociologique) et d'optimisation 
  • Travaux de réhabilitation d’ouvrages hydrauliques qui permettent de maintenir les débits des cours d’eau en période de sécheresse, lorsqu’ils répondent aux objectifs fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). 
NB : L'AESN n'apporte pas d'aide à l'entretien courant des ouvrages ni au renouvellement à l'identique de ces derniers. 


Prévenir les risques naturels (inondations, submersions, lutte contre l’érosion et le ruissellement) par les solutions fondées sur la nature 


Les actions soutenues par l’AESN visent à concilier adaptation au changement climatique, prévention des inondations et préservation des milieux aquatiques. Elles s’inscrivent dans une gestion intégrée à l’échelle du bassin versant, fondée sur la solidarité entre territoires et une approche globale des enjeux. Les projets doivent respecter les objectifs des documents de planification (SDAGE, PGRI) et privilégier, autant que possible, des solutions fondées sur la nature (SFN). Si cela s'avère indispensable, des aménagements d'hydraulique structurante pourront être envisagés en complément de l'hydraulique douce. 

Dès lors, sont aidés : 

  • Les études : sur le risque d'inondation ; visant à déterminer des stratégies d'adaptation au changement climatique ; relatives aux zones d'expansion de crues ; d'élaboration d'une stratégie de gestion à long terme d'un territoire ; de protection ou de restauration écologique des champs d'expansion de crues ou des zones humides ; d'aménagement des bassins versant ; paysagères visant à favoriser l’appropriation des SFN… 
  • Les travaux de prévention des inondations reposant sur des SFN, telles que la protection ou la restauration des champs d’expansion des crues. Ces actions sont éligibles uniquement lorsqu'elles sont issues d'une réflexion globale basée sur la solidarité amont-aval, rive droite-rive gauche, littoral-arrière-littoral et d'une bonne connaissance du bassin versant (SAGE, contrats à une échelle pertinente). 
  • Les travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion : aménagements d’hydraulique douce (et structurante s'il n'y a pas d'autre solution pertinente et en complément d'aménagements d'hydraulique douce).  
  • Les outils de préservation et de transfert du risque d’inondation : animation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour élaborer des protocoles de sur-inondation, études d’identification des impacts agricoles à compenser ; indemnisations des troubles de jouissance liés à de nouvelles servitudes ; accompagnement de changements de pratiques agricoles via des mesures agro-environnementales compatibles avec les zones d’expansion des crues ou les territoires à risque d’inondation. 
  • Les actions de communication de pédagogie et de sensibilisation à la culture de risques prenant en compte les objectifs de la directive-cadre sur l'eau (DCE), la préservation de la biodiversité et les objectifs du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) le cas échéant. 
  • Les animations : pour la mise en œuvre et la révision des stratégies locales de gestion des risques d'inondation ; les animations inondation dans le cadre d'un contrat de territoire, voire d'un SAGE ; les animations pour le volet SFN des projets territoriaux d'adaptation au changement climatique en bande côtière ; les animations et assistances techniques ruissellement-érosion à l'échelle du bassin versant 

NB :  Pour connaître les actions aidées en cas de ruissellement et d'érosion en milieu urbain voir la fiche en lien avec la gestion des eaux pluviales (déraccordement aux réseaux ou dépollution). 

Ne sont pas aidés : (i) les études et travaux de protection des biens et des personnes, tels que les barrages, les nouveaux systèmes d'endiguement et tout ouvrage de sur-inondation ; (ii) les dispositifs d'indemnisation des dégâts occasionnés par des inondations, tels que les régimes catastrophes naturelles (Cat. Nat.), les régimes calamités agricoles, ainsi que les assurances multirisques climatiques récoltes (MCR). 


Accompagner les stratégies foncières pour des espaces naturels préservés durablement 


Il s'agit d'accompagner la mobilisation des outils de maîtrise foncière sur les zones à enjeux du bassin, ou en périphérie, en vue d'échanges ultérieurs. Ces stratégies doivent permettre de pérenniser un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatibles avec la préservation des milieux. Dès lors, sont aidés : 

  • Les études et stratégies foncières ; 
  • Les acquisitions et les frais annexes, le portage foncier, les échanges parcellaires ; 
  • La contractualisation, dont les obligations réelles environnementales (ORE) : les frais d’acte liés à la contractualisation avec un objectif de préservation des milieux et de la biodiversité ; les contreparties financières éventuelles versées par le garant de l’ORE au propriétaire. 
  • L'animation. 


Comment avoir accès à cette aide ? 

L'instruction du dossier d'aide se fait en 3 étapes : 


Conformément aux conditions générales d’attribution et de paiement des aides de l’agence de l'eau, aucun commencement d’exécution du projet (émission d’ordre de service ou de bon de commande, par exemple) ne peut être opéré avant la date à laquelle le dossier est déclaré complet par l’agence de l'eau. Cette disposition ne s’applique pas aux demandes d’aides relatives au renouvellement du financement d’actions reconduites annuellement ou au soutien à l’emploi.




Pour vous aider dans votre recherche d'aides financières pour vos projets, utilisez l'outil "Aides-territoires" qui référence de nombreuses aides !
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