ADAPTAVILLE
Des solutions pour s'adapter au changement climatique en Île-de-France
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Le Fonds vert est un dispositif d'État déconcentré destiné à accompagner les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la mise en œuvre de la transition écologique, en finançant des projets d'investissement adaptés aux réalités de chaque territoire. Il est l’un des principaux instruments financiers du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3).
Cette fiche détaille les mesures du Fonds vert pour l’adaptation au changement climatique mobilisables en Île-de-France (îlots de chaleur, renaturation). Ce programme national finance également d'autres mesures d'adaptation adaptées à divers aléas territoriaux, ainsi que des actions d'atténuation.
EN SAVOIR PLUS
À qui s’adresse cette aide ?
Le Fonds vert s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs partenaires locaux publics ou privés :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Selon les actions : les bailleurs sociaux, les associations et entreprises, les établissements publics locaux, les aménageurs publics, les organismes de fonciers solidaires, les établissements publics de l’Etat, les syndicats mixtes, …
Quelles actions peuvent être financées ?
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Face aux conséquences du changement climatique et à l'enjeu de la rénovation des bâtiments pour l’adaptation aux vagues de chaleur afin de préserver le confort des usagers des bâtiments, en particulier des établissements scolaires, et d’assurer la continuité du service public, les porteurs de projets peuvent déposer une demande accélérée (sans étude énergétique préalable) de financement.
Les projets éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois sur :
- des travaux de rénovation énergétique incluant des travaux d’isolation et de protection solaire du bâti, de remplacement des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et d’éclairage existants par des équipements performants. Une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue ;
- des travaux visant uniquement l’amélioration du confort d’été notamment par l’installation de protections solaires, de dispositifs de brasseurs d'air, de systèmes de refroidissement performants (pompe à chaleur, géothermie), etc. ;
- des travaux pouvant coupler la rénovation énergétique du bâtiment et sa renaturation, en particulier pour les cours d’écoles (désimperméabilisation du sol, plantation d’arbres et de végétaux...).
Pour les projets visant uniquement l'amélioration du confort thermique face aux fortes chaleur, le soutien du Fonds vert vise la mise en place de solutions "passives" c'est-à-dire sans recours à des systèmes consommant de l'énergie (climatiseur).
Prévention des inondations
Cette mesure du Fonds vert intervient en complément du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit "Fonds Barnier").
Projets éligibles
Les projets soutenus doivent améliorer la prévention des inondations. Les projets éligibles au Fonds vert sont ceux qui ne sont pas éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs ("Fonds Barnier").
Ces projets peuvent concerner :
- l'amélioration de la connaissance, en particulier des phénomènes de ruissellement ;
- les diagnostics de vulnérabilité et les travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics en complément ou en alternative possible aux ouvrages de protection ou de ralentissement dynamique, en particulier lorsque ces ouvrages ne sont pas rentables en termes d’investissement public, au regard d’un faible nombre d’enjeux ;
- la création de zones d’expansion de crue, de démarches de reméandrage et toutes solutions fondées sur la nature ;
- les travaux de réhabilitation ou de renforcement d’un « système d’endiguement », éventuellement pour adapter le niveau de protection au regard du changement climatique ;
- les travaux de neutralisation des anciennes digues ;
- les éventuels rachats d’habitations à la suite de la neutralisation d’une digue existante (car non intégrée dans un système d’endiguement) ou du retrait du système d’endiguement dans le cas d’un accord avec les propriétaires ;
- les actions de coordination à l’échelle d’un bassin pertinent, de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI.
Renaturation des villes et des villages
Projets éligibles
Sont éligibles les projets de renaturation qui :
- Préservent ou recréent des espaces de nature en améliorant leurs fonctionnalités écologiques ;
- Sont situés au sein ou en continuité d’un espace urbanisé ;
- Adaptent le site d’implantation et ses alentours aux impacts du changement climatique pour lesquels une vulnérabilité est identifiée localement, notamment en visant le rafraîchissement urbain ou la gestion intégrée des eaux pluviales.
De façon concrète, les projets doivent contribuer directement à :
- La renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration écologique de parcs et jardins (stabilisation et renaturation des sols, aménagements de pleine terre végétalisés et arborés, etc.) ;
- La présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d’expansion des crues et du cycle naturel de l’eau (création de noues et de zones d’infiltration des eaux pluviales) ;
- La végétalisation des espaces publics : parcs, forêts et jardins urbains, alignements et végétalisation des pieds d’arbres, projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité ;
- La végétalisation des bâtiments (toitures et façades végétalisées).
La renaturation doit avant tout renforcer la fonctionnalité écologique de l’écosystème, et renforcer la biodiversité locale dans son ensemble.
Prévention des risques d'incendie de forêt et de végétation
Le Fonds vert finance des actions de prévention et d'équipement des territoires pour améliorer la protection des zones situées à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naît une grande partie des feux.
Projets éligibles
La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (et non les zones susceptibles d'être couvertes par l'urbanisation) :
La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (et non les zones susceptibles d'être couvertes par l'urbanisation) :
- Les études et travaux de création ou de mise au gabarit de voies de desserte ou d’évacuation d’une zone exposée au danger de feu de forêt et de végétation afin, en cas de crise, de permettre simultanément l’accès des secours et l’évacuation des personnes ;
- La réalisation de plateformes de retournement en bout de voiries existantes afin de faciliter les manœuvres des véhicules des services de secours et de lutte contre les incendies ;
- Les études et travaux de création de points d’eau dans les zones urbanisées exposées risque ;
- Les études et les travaux d’adaptation de constructions et d’équipements publics existants nécessaires à la gestion de crise, afin d’en réduire la vulnérabilité.
L’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées, avec l’objectif de mieux protéger les personnes et les biens existants en zones urbanisées, y compris dans des zones d’habitat isolé, lorsqu’elles sont susceptibles d’être touchées par des incendies liés à l’existence des massifs ou espaces boisés.
Sont éligibles :
- Les acquisitions foncières amiables au profit d’une commune et remembrement nécessaires à la création de zones coupe-feu ;
- La création de citernes de réserve d’eau adaptées aux besoins opérationnels de la lutte, les opérations d’investissement contribuant à la stratégie d’attaque des feux naissants, la création de zones nécessaires aux camions de pompiers pour le franchissement de fossés et l’installation de panneaux signalétiques (interdiction d’accès notamment).
La vérification de la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement par des investissements notamment dans des systèmes d’information permettant une action à l'échelle de chaque commune (par exemple bases de données, SIG, etc.) relatifs à l’existence et au respect d’obligations légales de débroussaillement.
La détection précoce des départs de feux et la surveillance par des investissements : acquisition d'équipements de télédétection (drones, caméras, capteurs), surveillance de zones à risques.
La connaissance, l’information préventive et le développement de la culture du risque grâce à des actions de recherche, études et modélisation de l'aléa d'incendie de forêt et de végétation, des actions d'information générale sur les risques.
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Projets éligibles
Financement des atlas de la biodiversité communale (ABC)
Les projets doivent permettre d’établir une cartographie des enjeux de la biodiversité sur le territoire du porteur de projet, afin d’aboutir à la rédaction d’un plan d’actions de préservation de la biodiversité qui engage le porteur de projet sur la durée, ainsi qu’à un diagnostic partagé et spatialisé des enjeux de la biodiversité.
Les dépenses éligibles sont :
- la réalisation de diagnostic écologique (y compris des pressions qui s’exercent sur la biodiversité) ;
- la réalisation et production d’inventaires naturalistes des milieux et habitats ;
- la réalisation de cartographie présentant les enjeux de biodiversité sur le territoire comme les zones humides, les trames vertes et les habitats d’espèces protégées ;
- l'élaboration du plan d’actions ;
- des actions de sensibilisation, de participation et de mobilisation des acteurs socio‑économiques, des élus et des citoyens ;
- des actions de communication (valorisation et partage d’expérience) ;
- des actions d’animation concourant à l’établissement et la validation du plan d’actions attendu à l’issue de la démarche.
Actions de restauration de la nature
Les projets permettent de soutenir les actions locales de restauration d’écosystèmes terrestres et marins dégradés.
Les projets pouvant être financés sont :
- la réalisation de prestations d’ingénierie et d’études préalables à la conception des projets ainsi que leur évaluation dans le temps ;
- des opérations permettant la restauration de la nature, ainsi que leur gestion dans le temps (à l’exception de l’entretien courant) :
- les actions d'investissement (hors achat de matériel uniquement), et d’intervention pour des opérations de restauration, valorisation et requalification du patrimoine naturel et paysager (travaux de génie écologique) ;
- les frais relatifs à l’établissement de contrats d’obligations réelles environnementales (ORE) pour assurer la protection dans le temps des espaces restaurés ;
- les opérations de restauration d’annexes hydrauliques ;
- les opérations de végétalisation des berges ;
- les opérations de suppression de seuil ou d’obstacles au bon écoulement des cours d’eau et les opérations de restauration favorables aux migrateurs amphihalins.
Appui en ingénierie
Le Fonds vert apporte aux collectivités territoriales un appui en ingénierie de stratégie ou de planification ou en ingénierie d’animation. L'objectif est de les aider à élaborer ou finaliser leur stratégie en matière de transition écologique, déclinée en plan d’action (PCAET, CRTE, etc.) ou à faire émerger des projets à forte ambition environnementale.
Projets éligibles
Le Fonds vert soutient les porteurs de projet en cofinançant des études ou des conseils pouvant être menés par :
- Des organismes publics locaux agences techniques départementales - ATD, conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement - CAUE, agences d’urbanisme, agence locale de l’énergie et du climat…) ;
- D’autres opérateurs publics (notamment CEREMA, ADEME, Agences de l’eau, Météo France…) ainsi que la Banque des Territoires, direction de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Des prestataires privés (bureaux d’études, associations…).
Exemples de projets réalisables :
- Démarche d'élaboration d'un PCAET ou d'un PAPI pour les territoires à risques d'inondation ;
- Elaboration d’une démarche paysagère ou d’un plan de paysage avec pour finalité d’accompagner la transition écologique d’un territoire ;
- Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réalisation des études règlementaires éligibles au Fonds vert.
Quel sont les montants des subventions et modalités financières ?
Chacune des mesures a ses modalités de subventions propres, détaillées dans les cahiers d'accompagnement.
Au global :
- Budget 2026 : Une enveloppe nationale de 837 millions d’euros est inscrite pour 2026.
- Taux de subvention maximum par projet : 80%.
Comment déposer sa demande d'aide ?
Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, les crédits du Fonds vert sont déconcentrés aux préfets qui accompagnent et sélectionnent les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
- Consultez la plateforme Aides-territoires qui présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités,
- Sur chaque fiche Aides territoires, cliquez sur "Candidater" pour accéder à la plateforme Démarche numérique pour la saisie de la demande d’aide et le suivi de l’instruction de son dossier.
- Des cahiers d'accompagnement sont également disponibles pour chaque mesure
- Les dossiers doivent être déposés avant le 31 décembre 2026.
Le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :
- L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique (sauf urgence) ;
- Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État ;
- Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.