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Plan vert : création et requalification d'espaces verts | Région Ile-de-France
Le Plan Vert vise à réduire la carence en espaces verts en Île-de-France, en créant ou requalifiant des surfaces d'espaces verts accessibles gratuitement aux Franciliens.
A qui s'adresse cette aide ?
Peuvent bénéficier de l'aide :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements,
- Les sociétés publiques locales (SPL),
- Les associations dont les statuts permettent la création de jardins familiaux, pédagogiques, partagés, collectifs ou d’insertion, ou leurs confèrent un rôle de conservatoire des espaces naturels,
- Les bailleurs sociaux,
- Les hôpitaux.
Quelles actions peuvent être financées ?
Sont éligibles aux financements d’Île-de-France Nature les projets d’espaces verts et de nature ouverts au public, situés en Île-de-France, ne relevant pas d’un autre dispositif régional et portant sur au moins l’un des deux volets suivants :
Création (ou extension) et ouverture au public d’espaces verts et de nature
Il s’agit de financer des projets :
- d’ouverture au public d’un espace préalablement fermé et/ou inaccessible ;
- visant la végétalisation et la renaturation d’espaces accessibles au public ;
- favorables à la biodiversité et au bien-être des populations
Amélioration de la qualité et de l’accessibilité d’espaces verts et de nature existants et ouverts au public (requalification).
Il s’agit de financer des projets :
- visant à rendre ces espaces plus favorables à la biodiversité ;
- à les désimperméabiliser (au moins partiellement, avec un taux net positif de surface perméable) ;
- à accroître leur résilience face au changement climatique et aux risques naturels et à les rendre plus accessibles aux Franciliens.
Modalités de soutien financer :
Les dépenses éligibles concernent les études, travaux et les acquisitions foncières.
La subvention d’Île-de-France Nature intervient en complément des autres aides que le demandeur aura sollicitées (présentées dans le « plan de financement »), pour un maximum de 80% d’aides publiques cumulées, le porteur de projet devant assurer un financement minimal de 20%.
Critères d’éligibilité
Les dossiers éligibles remplissent les critères suivants :
- l’espace vert est ouvert gratuitement au public et librement accessible à tous, pour au moins 20 ans après attribution de la subvention ;
- la maîtrise foncière du projet d’aménagement est assurée par le demandeur (pleine propriété, promesse de vente purgée de conditions suspensives ou convention de mise à disposition d’une durée d’au moins 20 ans) ;
- le projet et les travaux doivent présenter un bilan net positif de désimperméabilisation ;
- le montant total des travaux du projet doit être supérieur ou égal à 15 000,00 € HT sur la base des devis transmis.
Comment avoir accès à cette aide ?
La Région a confié à Île-de-France Nature la gestion globale du Plan vert.Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature toute l’année sur la plateforme des aides régionales mesdemarches.iledefrance.fr. Le dossier doit être déposé avant tout démarrage des études / travaux.
complet. Après analyse des services, le Conseil d’administration d’Île-de-France Nature décide des dossiers faisant l’objet d’un accompagnement financier.
Contact
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