Contrat Énergie : Rénovation thermique, rafraîchissement et énergies | Région Île-de-France

Ce dispositif d’aide financière, proposé par la Région Île-de-France, est un cadre d’engagement partenarial et pluriannuel. Il permet de financer des actions d'efficacité énergétique du bâti, de rafraîchissement face aux canicules, de sobriété de l'éclairage public et de développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R).
Face à la flambée des prix de l'énergie, la Région Île-de-France déploie depuis juillet 2026 le Contrat Énergie : un dispositif qui accompagne les collectivités franciliennes dans la rénovation de leur patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables locales, avec à la clé jusqu'à 1 million d'euros de subvention par contrat.


À qui s’adresse cette aide ?

Le dispositif s'adresse aux acteurs publics franciliens suivants :

  • Les communes
  • Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
  • Les Établissements Publics Territoriaux (EPT)
  • Les syndicats de communes ou syndicats mixtes

Quelles actions peuvent être financées ?

Le contrat peut inclure une ou plusieurs opérations, relevant d’une ou des thématiques suivantes :

Axe 1 : Efficacité énergétique et thermique du bâti et sobriété de l'éclairage public


Volet Rénovation énergétique et thermique du bâti (incluant l'adaptation aux canicules)


La Région Île-de-France accompagne des projets de rénovation du bâti tertiaire des collectivités permettant un gain significatif en énergie finale agissant majoritairement sur l’isolation de l’enveloppe du bâtiment et/ou le rafraîchissement des bâtiments publics pour faire face aux canicules. 

En lien avec une rénovation énergétique globale et pouvant participer à l'amélioration du confort d'été, sont notamment subventionnables les dépenses suivantes :

  • études et audit énergétique pré-opérationnel conditionné à la réalisation de travaux visant une amélioration significative de la performance énergétique ;
  • travaux d’isolation du bâti : murs, toitures et planchers bas et travaux connexes (étanchéité, réfection de toiture, désamiantage…) ;
  • changement de menuiseries extérieures ; 
  • mise en place de process afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments ;
  • pose de film solaire anti UV sur les vitrages, pose de stores, moustiquaires etc ;
  • mise en place de revêtements réflectifs en toiture avec un indice de réflectance solaire(SRI) supérieur à 100 à l’état neuf et supérieur à 90 à l’état vieilli.
En lien avec le maintien d’une température compatible avec l’usage du bâti en cas de canicule, sont notamment subventionnables les dépenses de travaux de remplacement ou installations de systèmes de climatisation et/ou rafraîchissement :

  • les pompes à chaleur air/air ;
  • les pompes à chaleur air/eau alimentant des émetteurs compatibles avec le mode rafraîchissement (planchers, plafonds ou ventilo-convecteurs) ;
  • les systèmes à débit de réfrigérant variable (DRV/VRV) ;
  • les groupes de production d'eau glacée ;
  • les centrales de traitement d'air (CTA) intégrant une fonction de rafraîchissement, notamment lorsqu'elles sont raccordées à une production de froid ;
  • les thermofrigopompes ;
  • les équipements de régulation, d'automatisation et de pilotage directement liés au fonctionnement de ces installations. 

Volet sobriété de l’éclairage public et préservation de la trame noire 


Accompagne les opérations de modernisation d’installations d’éclairage public s’inscrivant dans une réflexion globale de diminution de la pollution lumineuse et de création d’une trame noire. 



Axe 2 : Développement des énergies renouvelables et de récupération thermiques 


Volet Développement des énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) thermiques (incluant la production de froid)


  • Production de chaleur ou de froid renouvelable par géothermie profonde ou géothermie de surface,
  • Création ou extension de réseau de chaleur ou de froid alimenté par des ENR&R, 
  • Récupération de chaleur fatale (data centers, eaux usées, procédés industriels, déchets), 
  • Mise en place de chauffage ou eau chaude sanitaire par solaire thermique

Volet Développement de l’électricité renouvelable 


  • Installation de panneaux solaires photovoltaïques 
  • Installation de centrale de production d'hydro-électricité

Volet Méthanisation non agricole 


Nota : compte-tenu des récentes annonces du gouvernement relative aux dispositifs de soutien à la méthanisation, les modalités du soutien régional sont susceptibles d’être modifiées.

Voir Notice technique Volet Méthanisation



Quel est le montant de la subvention ?

Un montant plafond global de 1 000 000 € en investissement est proposé par contrat énergie avec : 

  • Un plancher de subvention par opération de 10 000 € minimum,
  • Un taux d’intervention par opération maximum de 50%.
Un nouveau contrat ne peut être approuvé par la Commission permanente de la Région qu'à la double condition :

  • Qu'un délai minimum de trois ans depuis l'approbation du contrat se soit écoulé.
  • Que l'ensemble des subventions liées au contrat aient été soldées ou non versées par abandon ou par application des règles de caducité du Règlement budgétaire et financier de la Région.

Comment avoir accès à cette aide ?

Le dépôt s'effectue en dépôt permanent sur la plateforme en ligne.

Prise de contact initiale


En premier lieu le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux, à l’adresse contrat-energie@iledefrance.fr, avec la liste des projets qu’il souhaite intégrer dans le contrat.

Dépôt dématérialisé par opération


Dans un second temps il dépose sur mesdemarches.iledefrance.fr la ou les opérations qu'il souhaite inclure dans sa candidature au contrat. Sur la plateforme mesdemarches, chaque axe du contrat dispose d'un téléservice de dépôt dédié. Si le contrat comprend plusieurs opérations, chaque opération devra faire l'objet d'un dépôt distinct sur le téléservice de l'axe concerné.

Constitution du dossier


Pour chaque contrat, une fois connecté sur le téléservice, seront demandées :
  • Les pièces génériques au contrat : À ne déposer qu'une seule fois lors du dépôt sur une des opérations proposées au contrat.
  • Les pièces spécifiques pour chaque opération : Déposées par axe, ainsi que des champs d’information sur l’opération à renseigner directement sur mesdemarches (ex : typologie de projet, indicateurs, etc.).
Attention : Tant que vous n’avez pas transmis le dossier (validation finale) celui-ci n’est pas visible par la Région.


Approbation


Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional approuve le contrat, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et les conventions de financement qui en découlent. Le contrat énergie prend effet à compter de son approbation par la commission permanente du conseil régional. Chaque opération prévue au programme du contrat est également présentée à la commission permanente du conseil régional pour attribution de la subvention correspondante.

Exemple d’un projet ayant bénéficié de cette aide

La commune de Mours (95) a bénéficié d'une subvention de 300 000 € pour rénover son groupe scolaire Jacques-Prévert.

Cette aide a permis l'installation de structures à ossature bois, l'isolation complète du bâtiment, la rénovation des menuiseries et l'installations de système de ventilation performants. Une utilisation de la géothermie et du photovoltaïque a également été mise en place.​

En savoir plus et documents utiles

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