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Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) n°2 de la Seine et de la Marne Franciliennes 2023–2029 | EPTB Seine Grands Lacs
Le PAPI n°2 est un cadre partenarial d'action et de cofinancement visant à réduire la vulnérabilité du territoire francilien face aux crues majeures de la Seine et de la Marne.
Les PAPI (programme d'actions de prévention des inondations) sont des contrats entre l’État et des collectivités locales d'un même bassin versant qui s’engagent ensemble à mener des actions en matière de prévention des inondations. Ils visent à promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, régie par un principe de solidarité amont/aval.
Le PAPI Seine et Marne franciliennes est animé par l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs et compte 62 maîtres d’ouvrages.
À qui s’adresse cette aide ?
Les 62 acteurs maîtres d’ouvrages du PAPI Seine et Marne franciliennes sont :
- 23 communes, 16 EPCI et 6 EPT
- 3 conseils départementaux (CD 91, CD 93, CD 94), la Métropole du Grand Paris et la Région Île-de-France (notamment pour la sécurisation des lycées)
- 6 syndicats de bassin versant, 1 établissement public d'aménagement (EPA ORSA) et 5 opérateurs de réseaux (SIAAP, RATP, SEDIF, etc.)
- L'EPTB Seine Grands Lacs (animateur du programme)
Fiche de synthèse du programme
Quelles actions peuvent être financées ?
Le PAPI Seine et Marne franciliennes 2023-2029 comporte 346 actions réparties en 7 axes, portées par les 62 maîtres d’ouvrage selon les actions concernées, pour un montant total de près de 200 millions d'euros. Il permet de cofinancer les projets sur lesquels se sont engagés les maîtres d'ouvrage selon les 7 axes :
Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque :
- Actions de sensibilisation et communication, en s'appuyant notamment sur le dispositif EPISEINE.
- Etudes d’acquisition de connaissance concernant les aléas ou les enjeux : mieux connaître le fonctionnement de la Seine et des lacs réservoirs, apports de connaissance sur la remontée de nappe dans le secteur Paris et proche couronne, et sur les réseaux, notamment d’assainissement.
- Diagnostics de territoire
L’axe 1 du PAPI est le plus important, tant en nombre d’actions que de maîtres d’ouvrages engagés.
Il comprend 126 actions réparties entre 49 maîtrises d’ouvrage.
Il comprend 126 actions réparties entre 49 maîtrises d’ouvrage.
Exemple de projet mené à Gennevilliers (92) :
La commune a pu organiser des ateliers de sensibilisation auprès des élèves de CM1 et CM2, animé par l'association Au fil de l'eau, dont la prestation a pu être subventionnée par le PAPI.
Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations :
- Pose d'équipements permettant la prévision des crues sur les cours d'eau et nappes.
- Mesures visant à améliorer la prévision des crues, par le développement de nouveaux outils, la mise en réseau des acteurs ou l’amélioration de la prise en compte de la dynamique des eaux.
Axe 3 : Alerte et gestion de crise :
- Amélioration ou mise à jour de Plan Communal de Sauvegarde
- Elaboration de plan intercommunal de sauvegarde
- Elaboration de main courante ou outil permettant de mieux gérer une crue au sein de services
- Elaboration de plan de continuité d’activité
- Organisation d'exercices de crise
Axe 4 : Prise en compte du risque dans l'aménagement et l'urbanisme :
- Etudes visant à une meilleure prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme et la gestion des eaux pluviales, du phénomène de ruissellement, et pour l’accompagnements d’acteurs de l’urbanisme (services techniques, aménageurs…)
Axe 5 : Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens :
- Diagnostics et travaux de protection du bâti public ou des infrastructures stratégiques.
- Travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des entreprises de moins de 20 salariés suite à un diagnostic
- Travaux de réduction de la vulnérabilité au risque inondation des biens particuliers
Axe 6 : Ouvrages de ralentissement dynamique des crues :
- Evaluation de l'opération du site pilote de la Bassée
- Opération de renaturation des Berges de l'Yerres et de restauration de ses zones humides à Villeneuve-Saint-Georges (94)
Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique :
- Métropole du Grand Paris : travaux visant à conforter les systèmes d’endiguement métropolitains et optimiser les ouvertures de ces systèmes.
- Conseil Départemental du Val de Marne : actions de protection sur les digues de son territoire et amélioration de la gestion des ouvertures batardables des murettes anti-crues.
- Syndicats (SMSO, SIARCE, SYAGE, SIVOA) : études et travaux.
Quelles sont les modalités financières ?
Pour chacune des actions du PAPI 2023-2029, un projet de financement a été identifié, réparti entre les différents financeurs du programme : le maîtres d'ouvrage de l'action, le Fonds de Prévision des Risques Naturels Majeurs, l'Agence de l’Eau Seine Normandie, la Métropole du Grand Paris, le Conseil Départemental de l’Essonne, le Conseil départemental de la Seine et Marne.
Comment accéder à cette aide ?
- Vérifier l'éligibilité : S'assurer que le bien ou le projet est concerné par l'une des 346 actions du PAPI. De nouvelles fiches actions peuvent également éventuellement être ajoutées via des avenants.
- Prise de contact : eptb@seinegrandslacs.fr.