Rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs | Région Ile-de-France 

À qui s’adresse cette aide ? 

• Collectivités territoriales et leurs regroupements (communes, EPCI, syndicats...)  
• Mouvements sportifs (club, ligue, comité, fédération) 

Quelles actions peuvent être financées ? 

Études 

• Étude intégrant le diagnostic énergétique des bâtiments et des systèmes, la répartition des consommations énergétiques par usages, la répartition des déperditions énergétiques, au moins deux scenarii de rénovation détaillés et incluant l’estimation du gain énergétique et une estimation des coûts de travaux correspondants. 
• Jusqu’à 70% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 50.000€) 

Travaux 

• Rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs couverts (gymnases, piscines, patinoires, dojos…) permettant un gain énergétique minimal de 30%. Les travaux engagés et le gain énergétique correspondant devront être attestés par une étude thermique dont le contenu est précisé dans le cahier des charges.
• Jusqu’à 50% du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA – (subvention plafonnée à 450.000€) 

Comment avoir accès à cette aide ? 

Les dossiers peuvent être déposés toute l'année sur mesdemarches.iledefrance.fr. 

Les projets de rénovation doivent être au moins en phase avant-projet définitif (APD) validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de dépôt de la demande sur mesdemarches.  
 
Après instruction des dossiers par les services régionaux, l'attribution et le montant définitif des aides sont votés en commission permanente.  
 
Toute demande de subvention doit précéder le démarrage des travaux et/ou prestations intellectuelles de l’opération envisagée, les dépenses éligibles sont prises en compte à compter de la date de vote en commission permanente. Un démarrage anticipé (avant l’examen de la demande en commission permanente) peut être autorisé, mais il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.  
 
Le candidat qui présente plus d'un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.   

Contact : aap-equipement-sportif@iledefrance.fr 

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